CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Games Universe (http://www.games-universe.online)
Description :
Portail de jeux Prix : Mobile Free (Iliad) - 4,50 € (TVA incluse). Fréquence : paiement unique.
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SERVICES
Inspiritum Ltd. propose des services et des téléchargements de contenus de divertissement via ses services WAP et SMS, y compris le Service, pour les téléphones mobiles compatibles ; les services peuvent être fournis sur la base d'un abonnement. Les services peuvent eux-mêmes inclure l'accès à des produits et services de tiers. Une fois la commande et le paiement effectués, l'utilisateur peut accéder au Service via des téléphones mobiles et/ou d'autres appareils compatibles.
Pour éviter tout doute, Inspiritum Ltd. précise que des frais de réseau peuvent s'appliquer. Les frais de réseau ne sont pas collectés par Inspiritum Ltd., et Inspiritum Ltd. n'a aucun contrôle sur leur collecte ou leur montant. L'Utilisateur doit contacter son opérateur mobile pour toute question relative aux frais de réseau.
ACCÈS AUX SERVICES
L'Utilisateur doit mettre à disposition tous les équipements et logiciels nécessaires pour se connecter au Service, y compris, entre autres, le téléphone mobile ou d'autres dispositifs d'accès. Inspiritum Ltd. peut interrompre le Service pour effectuer des travaux de réparation, des corrections de système, de la maintenance et/ou des améliorations qu'elle juge nécessaires, sans notification préalable à l'Utilisateur. En acceptant ces Conditions, l'Utilisateur convient que de telles interruptions ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation, monétaire ou autre.
Inspiritum Ltd. peut modifier ou interrompre les Services offerts par elle-même ou par des tiers de manière temporaire ou permanente. Il n'y a pas d'exigences spécifiques de compatibilité des combinés pour le Service. L'Utilisateur doit contacter le support client en cas de problème de compatibilité.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Inspiritum Ltd. ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages subis par l'Utilisateur en raison du non-respect de ces Conditions de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est tenu de ne pas utiliser le système, le Service et tout autre service ou bien d'Inspiritum Ltd. de manière inappropriée (y compris, mais sans s'y limiter, en violation de sa finalité non commerciale), négligente ou malveillante, et de respecter toutes les lois applicables dans son pays respectif, les droits d'Inspiritum Ltd. et de tout tiers, y compris les droits sur les noms de marque, les brevets, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété commerciale, intellectuelle ou industrielle. Inspiritum Ltd. se réserve le droit de tenir l'Utilisateur pour responsable conformément à la loi applicable, ainsi que le droit de demander réparation pour tout dommage causé par les actions malveillantes ou négligentes de l'Utilisateur.
De plus, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service n'est pas autorisée à des fins commerciales et à des fins autres que celles explicitement prévues par Inspiritum Ltd. ou qui découlent du Service lui-même.
RESPONSABILITÉ D'INSPIRITUM LTD.
Inspiritum Ltd. ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des données, programmes, informations, Services ou opinions, quelle qu'en soit l'origine, qu'ils proviennent de son réseau ou de réseaux auxquels l'Utilisateur peut accéder via Inspiritum Ltd. En s'abonnant, l'Utilisateur accepte qu'Inspiritum Ltd. soit exonérée de toute responsabilité liée à ses pages WAP ou au Service. L'Utilisateur assume également l'entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l'accès à ce contenu, ainsi que de sa reproduction ou diffusion.
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Cette garantie limitée et cette responsabilité limitée mentionnées dans les paragraphes ci-dessus n'affectent pas les droits statutaires des Utilisateurs. Le Service est fourni « en l'état », et Inspiritum Ltd. n'assume aucune responsabilité pour tout écart entre les attentes de l'Utilisateur vis-à-vis du Service et le Service lui-même.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Sur les sites WAP et web d'Inspiritum Ltd., les contenus et les droits de propriété intellectuelle, la programmation et les conceptions web sont protégés ; toute reproduction, communication, divulgation et distribution de ceux-ci sans le consentement écrit préalable et exprès d'Inspiritum Ltd. est interdite. De même, tous les logos apparaissant sur les sites WAP et web appartiennent à Inspiritum Ltd. ou à leurs tiers respectifs ; par conséquent, leur reproduction ou distribution est interdite par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit exprès du propriétaire.
PRIX DES SERVICES
Inspiritum Ltd. offre à ses Utilisateurs la possibilité d'accéder au Service. Le prix du Service est indiqué sur la première page de ces Conditions. Votre opérateur mobile peut facturer des frais de navigation supplémentaires, indépendamment des services fournis par Inspiritum Ltd., pour le téléchargement de produits. Inspiritum Ltd. n'assume aucune responsabilité pour les coûts de navigation facturés par les différents opérateurs de téléphonie mobile.
Les erreurs de facturation sont traitées par Inspiritum Ltd. après réception de l'information relative à une telle erreur de la part de l'Utilisateur ou d'autres sources. Inspiritum Ltd. s'efforce de rectifier toute erreur de facturation dans les plus brefs délais, ne dépassant pas 30 (trente) jours calendaires. Ce délai peut être prolongé dans des circonstances exceptionnelles, et Inspiritum Ltd. s'engage à tenir l'Utilisateur informé, dans la mesure du possible et du raisonnable. Tout remboursement est effectué dans la même devise que celle du prix du Service. Le remboursement ne doit entraîner aucun frais pour l'Utilisateur. Si l'Utilisateur encourt des frais pour recevoir un remboursement, il doit contacter le support client pour recevoir une compensation pour les frais bancaires engagés. Inspiritum Ltd. dispose de 30 jours calendaires pour prendre une décision sur le remboursement et effectuer les actions nécessaires. Une fois traité, le remboursement peut apparaître sur le compte de l'Utilisateur sous peu ; Inspiritum Ltd. n'a aucun contrôle sur le délai nécessaire pour que le remboursement soit reflété sur le compte de l'Utilisateur.
UTILISATION DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS
Les Utilisateurs doivent être des adultes ayant la pleine capacité juridique, âgés de 18 ans et plus. Il incombe à l'Utilisateur de déterminer s'il est majeur, et Inspiritum Ltd. n'assume aucune responsabilité à cet égard, dès lors qu'elle a mentionné toutes les informations nécessaires sur la page d'accueil du Service. Inspiritum Ltd. rappelle aux parents et tuteurs leur responsabilité de surveiller l'utilisation des Services par les personnes sous leur charge.
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Le Service ne doit pas être utilisé pour s'engager intentionnellement dans une conduite illégale, pour créer, stocker ou diffuser du contenu illégal, pour enfreindre sciemment le droit d'auteur ou pour envoyer des spams. L'utilisation du Service doit se faire avec l'autorisation de la personne qui paie la facture.
ENVOI ET RÉCEPTION DU SERVICE
Les Services doivent être demandés conformément aux instructions communiquées par Inspiritum Ltd. Pour les services demandés par téléphone mobile, le combiné doit être compatible et disposer de la technologie requise. Inspiritum Ltd. n'est pas responsable des retards affectant l'envoi des contenus ou leur qualité, car ces retards dépendent de facteurs indépendants de sa volonté (trafic réseau, opérateurs, caractéristiques des téléphones, etc.).
PROPRIÉTÉ DU TÉLÉPHONE MOBILE
En utilisant un service mobile d'Inspiritum Ltd., celle-ci ne reçoit que le numéro de téléphone associé et ne peut déterminer l'identité de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit qu'il est le propriétaire du téléphone mobile ou qu'il a l'autorisation du propriétaire pour s'inscrire. Inspiritum Ltd. exclut toute responsabilité pour tout dommage causé par :
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